POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Le site est la propriété de SDE BIO DISTRIBUTION, Siret n°83465726400018 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le délai de retrait est convenu avec le client lors de sa commande sur les créneaux établis.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SDE BIO DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SDE BIO DISTRIBUTION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SDE BIO DISTRIBUTION sont disponibles dans notre entrepôt ou fournisseurs. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.
3. Commande
a) Passation de commande
L’acheteur peut passer commande directement par le biais du site www.lebonzestereunion.com et doit respecter les conditions générales de vente. L’acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement remplir à l’écran toutes les coordonnées qui seront nécessaires à la SDE BIO DISTRIBUTION pour effectuer correctement la commande ;(Nom, Prénom, adresse précise de facturation et de livraison, messagerie, numéro de téléphone…) pour les commandes suivantes seul les identifiants et mot de passe devront être renseigné en ligne.
L’acheteur devra valider sa commande après l’avoir vérifiée et en effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client.
b) Capacité à contracter
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du code civil. La SDE BIO DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux, mineur, ou non solvable.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Validation des commandes et signature électronique (loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique ; son décret d’application n°2001-272 du 30 mars 2001). Toute acception de commande signée du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. SDE BIO DISTRIBUTION confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SDE BIO DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ce prix peut éventuellement subir une légère variation en fonction des évolutions de prix de nos fournisseurs. Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s’entendent toutes taxes comprises.
5. Paiement
Le paiement est exigé à la commande, les paiements seront effectués soit • par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé par PayPal. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SDE BIO DISTRIBUTION à dénomination commerciale Le Bon Zeste.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SDE BIO DISTRIBUTION à dénomination commerciale Le Bon Zeste ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SDE BIO DISTRIBUTION à dénomination commerciale Le Bon Zeste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
7. Garantie
Dans tous les cas la société SDE BIO DISTRIBUTION à dénomination commerciale Le Bon Zeste ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SDE BIO DISTRIBUTION à dénomination commerciale Le Bon Zeste est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients aux horaires d’ouverture au numéro suivant 0692 16 64 20.
8. Responsabilités
Le vendeur dans le processeur de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lebonzestereunion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SDE BIO DISTRIBUTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.